Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site tanitmarket.com et de l'application web TanitMarket (le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

Le Service est édité par l'équipe TanitMarket.

Contact : contact@tanitmarket.com

TanitMarket permet de publier et de consulter des annonces pour vendre, acheter, échanger ou donner des biens, partout en Tunisie. Le Service propose notamment :

• la publication gratuite d'annonces, sans commission sur les ventes ;
• une messagerie pour échanger et négocier le prix directement entre utilisateurs, en dinars tunisiens (TND) ;
• une liste de favoris et des notifications (e-mail et, si vous les activez, notifications push).

TanitMarket ne propose aucun paiement en ligne. Le paiement et la remise des biens se font directement entre l'acheteur et le vendeur (paiement à la livraison ou remise en main propre).

La consultation des annonces est libre. La publication d'annonces, la messagerie et les favoris nécessitent un compte, créé avec une adresse e-mail et un mot de passe ou via un compte Google.

Deux types de compte existent : Particulier et Boutique Pro (pour les professionnels). Le type de compte doit correspondre à votre situation réelle.

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal, pour créer un compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à garder votre mot de passe confidentiel. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez-nous sans délai à contact@tanitmarket.com.

La vérification de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone peut être demandée pour accéder à certaines fonctionnalités.

Vous êtes seul responsable du contenu de vos annonces (titre, description, photos, prix, état, localisation). L'annonce doit décrire un bien réel, que vous avez le droit de vendre, avec des photos qui le représentent fidèlement.

Chaque annonce est vérifiée avant sa mise en ligne. Cette modération combine une analyse automatique du texte et des photos et, si besoin, une vérification par l'équipe. Une annonce peut être refusée ou retirée à tout moment si elle ne respecte pas les présentes CGU ; le motif vous est indiqué lorsque c'est possible.

Sont notamment interdits :

• les armes, munitions, drogues et substances illicites ;
• les contrefaçons et les biens volés ou obtenus illégalement ;
• les contenus à caractère sexuel ou pornographique ;
• les services illégaux, les offres trompeuses et toute tentative d'arnaque (par exemple une demande de paiement anticipé pour un bien inexistant) ;
• les insultes, propos haineux, discriminatoires ou violents, dans quelque langue que ce soit ;
• le spam, les annonces en double et les contenus sans rapport avec une véritable annonce ;
• plus généralement, tout bien ou contenu dont la vente ou la diffusion est interdite par la loi tunisienne.

TanitMarket est un intermédiaire technique qui met en relation acheteurs et vendeurs. TanitMarket n'est partie à aucune vente : le contrat est conclu directement entre les utilisateurs, qui en assument seuls l'exécution (description du bien, prix, livraison, paiement, garanties).

Pour votre sécurité, nous vous recommandons de :

• ne jamais payer à l'avance un bien que vous n'avez pas vu ;
• privilégier la remise en main propre dans un lieu public ou le paiement à la livraison, après vérification de l'objet ;
• ne jamais communiquer vos codes bancaires, mots de passe ou codes de vérification ;
• nous signaler toute annonce ou tout comportement suspect à contact@tanitmarket.com.

La messagerie sert uniquement aux échanges liés aux annonces (questions, offres et contre-offres de prix, organisation de la remise). Le harcèlement, le démarchage commercial non sollicité et l'envoi de contenus interdits sont proscrits.

Une offre de prix acceptée dans la messagerie traduit un accord entre les utilisateurs ; elle n'entraîne aucun paiement via TanitMarket.

L'équipe peut accéder aux conversations uniquement pour traiter un signalement, un litige, un abus ou répondre à une obligation légale.

En publiant une annonce, vous accordez à TanitMarket, pour la durée de sa mise en ligne, le droit gratuit et non exclusif de la reproduire et de l'afficher sur le Service et de la promouvoir, notamment sur les pages Facebook et Instagram de TanitMarket (photo, titre, prix, ville et extrait de la description, sans vos coordonnées).

Vous garantissez détenir les droits sur les textes et photos que vous publiez.

La marque TanitMarket, le logo, le design, les textes et le code du Service sont protégés. Toute reproduction ou extraction, notamment automatisée (aspiration de données), est interdite sans autorisation écrite.

TanitMarket s'efforce d'assurer un accès continu et sécurisé au Service, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne.

TanitMarket ne garantit pas l'exactitude des annonces, la qualité ou la conformité des biens, ni la solvabilité ou le comportement des utilisateurs, et ne saurait être tenu responsable des transactions conclues entre eux, dans les limites prévues par la loi.

En cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs, TanitMarket peut retirer des annonces, suspendre ou supprimer le compte concerné.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en écrivant à contact@tanitmarket.com. La suppression entraîne celle de votre profil et de vos annonces.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

TanitMarket peut modifier les présentes CGU. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, vous en serez informé sur le Service. Continuer à utiliser le Service après la mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien, notamment la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord pour rechercher une solution amiable ; à défaut, les tribunaux tunisiens compétents seront saisis.